(356) À la suite de la communication des conclusions, les pouvoirs publics japonais ont également fait valoir que le Japon devrait être exclu du champ d’application des mesures antidumping, étant donné que les produits japonais ne causent aucun préjudice ou ne constituent pas une menace pour l’industrie de l’Union pour les raisons exposées ci-après. Premièrement, les sociétés japonaises produisent des types particuliers de qualité exceptionnelle, qui sont utilisés par certains utilisateurs de l’Union et revêtent une importance croissante pour eux. Deuxièmement, le fait que les prix japonais à l’exportation vers l’Union soient sensiblement plus élevés que le PMI montre que l’expiration des mesures antidumping en vigueur à l’égard du Japon n’entraînerait pas de baisse des prix à l’importation.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 356
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.