Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 359

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 359 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(359) En outre, comme expliqué dans les sections correspondantes ci-dessus, la Commission a établi – nonobstant les capacités inutilisées déterminées pour la Chine – que:

— les producteurs-exportateurs japonais exportaient des tôles magnétiques à grains orientés vers l’UE à des prix faisant l’objet d’un dumping (considérant 71 ci-dessus);

— il existe d’importantes capacités inutilisées pour les tôles magnétiques à grains orientés au Japon (considérant 74 ci-dessus); et

— le marché de l’UE est attrayant pour les producteurs exportateurs japonais (considérants 81 à 90 ci-dessus).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).