Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 361

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 361 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(361) Sur cette base, et compte tenu de la situation périlleuse passée et actuelle de l’industrie de l’Union, l’absence de mesures entraînerait très probablement une augmentation significative des importations faisant l’objet d’un dumping de la part des pays concernés à des prix préjudiciables, provoquant des pertes encore plus importantes pour les producteurs de l’Union. Par conséquent, la Commission a conclu que, qu’il existe ou non un lien de causalité suffisant concernant les importations russes durant la période d’enquête de réexamen, le préjudice tel qu’il a été établi initialement réapparaîtrait au regard des pays concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).