(361) Sur cette base, et compte tenu de la situation périlleuse passée et actuelle de l’industrie de l’Union, l’absence de mesures entraînerait très probablement une augmentation significative des importations faisant l’objet d’un dumping de la part des pays concernés à des prix préjudiciables, provoquant des pertes encore plus importantes pour les producteurs de l’Union. Par conséquent, la Commission a conclu que, qu’il existe ou non un lien de causalité suffisant concernant les importations russes durant la période d’enquête de réexamen, le préjudice tel qu’il a été établi initialement réapparaîtrait au regard des pays concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 361
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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