Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 364

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 364 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(364) L’industrie de l’Union est située dans quatre États membres (France, Allemagne, Tchéquie et Pologne) et emploie directement plus de 2 200 personnes en rapport avec le produit faisant l’objet du réexamen.

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