Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 365

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 365 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(365) Certaines parties intéressées ont prétendu que les mesures devraient pouvoir expirer parce que les producteurs de l’Union ne sont plus confrontés à une situation périlleuse. Elles alléguaient par exemple que les producteurs de l’Union ont augmenté leurs ventes du produit faisant l’objet du réexamen sur le marché de l’Union et ont pu augmenter leur part de marché sur le marché de l’Union de 3 % depuis 2017. Il a aussi été affirmé que l’industrie de l’Union avait maintenu une production, une capacité de production, une utilisation des capacités et des niveaux d’emploi stables depuis 2017. L’industrie de l’Union a aussi pu investir des sommes considérables, ce qui serait plutôt une indication du fait que l’industrie est confiante quant à l’avenir de son marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).