Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 367

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 367 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(367) De surcroît, la Commission a établi qu’il existe une probabilité élevée de continuation du préjudice initialement causé par les importations en provenance de ces pays en cas d’expiration des mesures. L’afflux de volumes importants d’importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés conduirait à une augmentation de la concurrence déloyale pour l’industrie de l’Union et se traduirait par l’aggravation du préjudice causé à l’industrie de l’Union. Cela conduirait à une dégradation de la situation économique déjà périlleuse et très fragile de l’industrie de l’Union et menacerait sa viabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).