(372) Les quatre utilisateurs qui ont pleinement coopéré comprenaient l’un des plus grands utilisateurs du marché de l’Union, tandis que les trois autres étaient relativement petits du point de vue de l’emploi et du chiffre d’affaires.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 372
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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