Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 376

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 376 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(376) Le produit faisant l’objet du réexamen est considéré comme un poste de dépense important pour les utilisateurs. Zvei a allégué que le coût du cœur du transformateur (tôles magnétiques à grains orientés) représente entre 20 % et 40 % du coût total de production d’un transformateur. Toutefois, sur la base des données collectées dans le cadre des questionnaires soumis aux utilisateurs, le produit faisant l’objet du réexamen en tant qu’intrant représente en moyenne quelque 7 % à 17 % du coût total de production des transformateurs. Ce pourcentage peut être plus élevé dans certains cas exceptionnels, en particulier pour un nombre limité de sociétés intermédiaires situées entre les producteurs du produit faisant l’objet du réexamen et les fabricants de transformateurs. Les activités de ces intermédiaires sont limitées au refendage longitudinal dans la largeur et à la coupe de paquets de tôles sur la base des spécifications des fabricants de transformateurs concernant les rouleaux et/ou à l’assemblage des cœurs des transformateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).