Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 377

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 377 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(377) Les utilisateurs ont fait valoir que les produits des producteurs-exportateurs sont qualitativement meilleurs en ce qui concerne la perte de cœur. Ils ont aussi prétendu qu’après l’institution de mesures pendant cinq années consécutives, l’industrie de l’Union ne dispose toujours pas d’une capacité suffisante pour approvisionner l’industrie des utilisateurs, en particulier en produits à haute perméabilité. T&D Europe a allégué que l’industrie des transformateurs était particulièrement dépendante des importations de types de tôles magnétiques à grains orientés à haute perméabilité affinées par domaine et que les producteurs de l’Union européenne n’étaient pas capables de fabriquer ces types de tôles en quantité suffisante et de la qualité nécessaire sur le marché de l’Union. Elle a aussi prétendu que les producteurs de l’Union ne pourraient dans un avenir prévisible fournir qu’une petite part de la demande de l’Union européenne. Dès lors, elle a affirmé qu’il y avait et aurait toujours une pénurie sur le marché de l’Union, en particulier pour les types de produit à haute perméabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).