Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 379

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 379 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(379) Pour résumer ce qui précède, les deux principaux arguments contre le maintien des mesures en vigueur étaient les suivants:

— le maintien des mesures entraînerait des pénuries d’approvisionnement et des différences de qualité;

— la compétitivité des utilisateurs de l’Union du produit faisant l’objet du réexamen serait minée par rapport à celle des utilisateurs situés en dehors de l’Union en raison du prix plus élevé qu’ils devraient payer sur le marché de l’Union.

Pour apprécier ces deux principaux arguments, la Commission a tenu compte de la structure de marché suivante: le nombre de producteurs du produit faisant l’objet du réexamen dans le monde entier est limité à moins de 20 producteurs importants. L’Union est, après la Chine, le marché comprenant le plus grand nombre de producteurs. Il est apparu que tous les producteurs ne sont pas capables de fournir certains types à haute perméabilité du produit faisant l’objet du réexamen. Les producteurs des types à haute perméabilité du produit faisant l’objet du réexamen sont établis dans l’Union, aux États-Unis, au Japon, en Corée et en Chine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).