Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →
(38) Comme établi lors de l’enquête initiale, la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages fondamentaux:
— le produit faisant l’objet du réexamen;
— le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur des pays concernés; et
— le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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