Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 380

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 380 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(380) La Commission a tout d’abord considéré que l’objectif des droits antidumping n’était pas de fermer le marché de l’Union à toutes les importations. En effet, les importations en provenance des pays concernés ont diminué mais n’ont pas cessé entre 2015 et la période d’enquête de réexamen; d’importants volumes ont continué d’être importés. La Commission ne s’attend donc pas à ce que les importations cessent en cas de maintien des mesures, mais plutôt à ce qu’elles se poursuivent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).