(384) Étant donné la capacité de production disponible des producteurs de l’Union et leur stratégie actuelle consistant à produire proportionnellement plus de types de produit à haute perméabilité dans un avenir proche, l’industrie de l’Union est de plus en plus en mesure d’approvisionner l’industrie des utilisateurs, y compris en produits à haute perméabilité. Les producteurs de l’Union ont estimé qu’ils pourraient encore augmenter les niveaux de production de types de produit à haute perméabilité à partir de 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 384
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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