(387) Sur la base des données recueillies, la Commission a considéré que le maintien des mesures n’aurait qu’une incidence limitée sur les prix des transformateurs et l’emploi dans l’industrie des utilisateurs. Il aurait probablement pour effet que le coût des intrants, qui représente environ 7 % à 17 %, resterait inchangé, au même niveau que depuis de l’institution des mesures sous la forme des trois PMI en 2015.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 387
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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