(388) La Commission a aussi considéré que, même à supposer qu’il existe une différence d’environ 20 % entre les prix plus élevés de l’Union et les prix internationaux inférieurs, toute incidence sur l’industrie des utilisateurs serait minime: en cas d’expiration des mesures sur le marché de l’Union et de réduction des prix de l’Union de 20 %, les coûts des tôles magnétiques à grains orientés pour les utilisateurs diminueraient en moyenne de moins de 2,5 %.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 388
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.