(389) En outre, en ce qui concerne la situation économique des utilisateurs ayant coopéré, deux étaient rentables et deux étaient déficitaires. Un des utilisateurs déficitaires a entretemps été nationalisé. L’autre utilisateur, à savoir le plus grand utilisateur sur le plan du chiffre d’affaires et du nombre de salariés, a indiqué que les pertes qu’il a subies en 2019 et durant la période d’enquête de réexamen n’étaient pas imputables à ses activités opérationnelles, mais résultaient plutôt de deux événements exceptionnels. Si ces événements exceptionnels ne s’étaient pas produits, cette société aurait aussi été rentable. Dès lors, dans l’ensemble, la Commission a conclu que les utilisateurs ayant coopéré se trouvaient dans une meilleure situation économique que les producteurs de tôles magnétiques à grains orientés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 389
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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