Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 390

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 390 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(390) Enfin, les utilisateurs ont obtenu une grande quantité de tôles magnétiques à grains orientés, y compris de types à haute perméabilité, auprès de l’industrie de l’Union. En cas d’expiration des mesures en vigueur, il ne peut être exclu que les utilisateurs dépendent exclusivement des importations, en particulier pour les types de produit à haute perméabilité, ce qui serait certainement aussi préjudiciable en ce sens que cela aurait une incidence sur la diversité de leur approvisionnement. À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission a conclu que le maintien des mesures n’aurait aucun effet négatif disproportionné sur la compétitivité de l’industrie des utilisateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).