(390) Enfin, les utilisateurs ont obtenu une grande quantité de tôles magnétiques à grains orientés, y compris de types à haute perméabilité, auprès de l’industrie de l’Union. En cas d’expiration des mesures en vigueur, il ne peut être exclu que les utilisateurs dépendent exclusivement des importations, en particulier pour les types de produit à haute perméabilité, ce qui serait certainement aussi préjudiciable en ce sens que cela aurait une incidence sur la diversité de leur approvisionnement. À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission a conclu que le maintien des mesures n’aurait aucun effet négatif disproportionné sur la compétitivité de l’industrie des utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 390
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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