(391) À la suite de la communication des conclusions, le requérant a fait valoir que la Commission a conclu à juste titre que, si les mesures existantes venaient à expirer, il ne saurait être exclu que les utilisateurs puissent devenir exclusivement dépendants des importations, ce qui leur porterait certainement préjudice en ce sens qu’elle affecterait leur diversité d’approvisionnement. Le requérant a ajouté qu’il s’agissait non seulement d’une question de diversité des approvisionnements, mais également d’une question de sécurité d’approvisionnement. Il a fait valoir que, en tant que composant nécessaire à la production de noyaux de transformateurs, les tôles magnétiques à grains orientés étaient, par exemple, essentielles à la maintenance et à l’expansion du réseau électrique de l’Union, qui ne peuvent dépendre de l’approvisionnement d’entreprises étrangères en Asie, en Russie ou aux États-Unis.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 391
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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