(392) La Commission a répété que l’objectif des droits antidumping n’était pas de fermer le marché de l’Union à toutes les importations (voir considérant 380). En étendant les mesures sous la forme de PMI sans fermer le marché de l’Union, il est possible de parvenir à un approvisionnement sûr et diversifié provenant de différentes sources, y compris des producteurs-exportateurs et des producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 392
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.