(393) À la suite de la communication des conclusions, NLMK a fait valoir que le maintien des mesures, en ce qui concerne la Russie, n’était pas dans l’intérêt de l’Union et que cette continuation ne résout pas les problèmes structurels de l’industrie de l’Union alors qu’elle porte préjudice aux utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 393
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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