(394) En ce qui concerne ces allégations de NLMK, la Commission a renvoyé au considérant 388 dans lequel il était expliqué que le maintien des mesures n’aurait qu’une incidence mineure sur les coûts des utilisateurs. Deuxièmement, en ce qui concerne l’allégation selon laquelle l’industrie de l’Union a des problèmes structurels, la Commission renvoie à ses considérations au considérant 320.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 394
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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