Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 395

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 395 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(395) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu que, tout bien considéré, le maintien des mesures serait contraire à l’intérêt des utilisateurs. Toutefois, la Commission n’était pas en mesure d’accepter l’allégation selon laquelle le maintien des mesures entraînerait une pénurie d’approvisionnement en tôles magnétiques à grains orientés à haute perméabilité. Elle a par ailleurs conclu que la compétitivité de l’industrie des utilisateurs pourrait être négativement affectée par le maintien des mesures, mais que l’incidence sur les coûts serait moindre que ce qui avait été affirmé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).