(396) La directive écoconception établit un cadre pour les exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie en fixant des exigences contraignantes minimales pour l’efficacité énergétique de ces produits. Elle vise à réduire la consommation d’énergie au sein de l’Union en améliorant l’efficacité des appareils électriques.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 396
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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