(398) La première phase du règlement en matière d’écoconception est entrée en vigueur le 1er juillet 2015, et la deuxième phase est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Les exigences de la deuxième phase sont plus strictes que celles de la première phase.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 398
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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