(401) La Commission a considéré que, sur la base des arguments susmentionnés, il était effectivement très probable que l’entrée en vigueur de la deuxième phase entraîne une augmentation de la demande des types à haute perméabilité du produit faisant l’objet du réexamen. Toutefois, la demande et la production des transformateurs utilisant des types conventionnels du produit faisant l’objet du réexamen continueront aussi d’exister.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 401
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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