(405) En cas d’expiration des mesures, il est peu probable que l’industrie de l’Union soit capable de continuer à développer ses tôles magnétiques à grains orientés à haute perméabilité et puisse survivre, compte tenu de sa difficile situation économique. Dès lors, le maintien des mesures est clairement dans l’intérêt de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 405
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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