(407) Pour ce qui est de l’objectif défini dans le règlement en matière d’écoconception, visant à garantir une offre suffisante de tôles magnétiques à grains orientés à haute perméabilité sur le marché de l’Union pour des raisons d’efficacité énergétique, il n’a pas été établi que cet objectif serait mis en péril par le maintien des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 407
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.