Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 409

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 409 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(409) À la suite de la communication des conclusions, Nippon Steel a fait valoir que le maintien des mesures ne serait pas dans l’intérêt de l’Union, étant donné qu’elles étaient inefficaces, tout en ayant une incidence négative inutile sur les utilisateurs. En outre, Nippon Steel a fait valoir que la Commission n’avait pas tenu compte du fait que certains utilisateurs du secteur de l’énergie éolienne subissaient déjà les conséquences négatives des récentes mesures de défense commerciale sur les intrants, telles que les droits sur les tissus de fibre de verre et les stratifils en fibres de verre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).