(411) Sur la base des conclusions tirées à propos de la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping et du préjudice causés par les importations en provenance des pays concernés, et au vu de l’intérêt de l’Union, la Commission a conclu que les mesures antidumping applicables aux importations du produit faisant l’objet du réexamen originaires de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique doivent être maintenues.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 411
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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