Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(46) Par voie de conséquence, et conformément à l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping au regard de la Russie, des États-Unis et de la Corée ont été établies sur la base des données disponibles, notamment les informations accessibles au public telles que celles figurant sur les sites internet officiels des sociétés, les informations contenues dans la demande de réexamen et les informations obtenues auprès des parties ayant coopéré dans le cadre de l’enquête de réexamen. La Commission a aussi utilisé diverses statistiques sur les importations, dont les statistiques d’Eurostat sur les importations (Comext) et le Global Trade Atlas (ci-après le «GTA»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).