(47) En outre, en ce qui concerne le groupe Baoshan et à la suite des recoupements à distance, la Commission a appliqué l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base aux coûts de la main-d’œuvre. En fait, conformément à ce qui est expliqué au considérant 207 ci-après, la société n’a pas fourni d’éléments de preuve vérifiés et fiables concernant le calcul des heures de main-d’œuvre allouées à la fabrication des tôles magnétiques à grains orientés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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