(48) Un seul producteur-exportateur japonais (Nippon Steel) a coopéré pleinement à l’enquête en cours. À la suite de l’ouverture de l’enquête, le deuxième producteur-exportateur japonais connu (JFE Steel) s’est manifesté et a soumis une réponse incomplète au questionnaire concernant uniquement les ventes à l’exportation, la production et les capacités. Par conséquent, la Commission a informé JFE Steel et les pouvoirs publics japonais de son intention d’appliquer les données disponibles conformément à l’article 18 du règlement de base. Aucune observation n’a été reçue.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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