(49) Dès lors, les constatations figurant dans cette section reposent en partie sur les données disponibles conformément à l’article 18 du règlement de base, pour ce qui est des ventes sur le marché intérieur. À cet effet, les informations fournies par Nippon Steel, les informations fournies par JFE sur les ventes à l’exportation, la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, les statistiques d’Eurostat et des informations accessibles au public ont été utilisées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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