(5) La demande de réexamen a été introduite le 29 juillet 2020 par l’association européenne de la sidérurgie (ci-après «Eurofer» ou le «requérant») agissant au nom de producteurs représentant plus de 50 % de la production totale de tôles magnétiques à grains orientés dans l’Union. Dans cette demande, le requérant faisait valoir que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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