Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →
(60) Pour ces types de produit, la valeur normale a été construite en ajoutant au coût moyen de production du produit similaire de l’unique producteur-exportateur ayant coopéré durant la PER:
a) la moyenne pondérée des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux supportés par l’unique producteur-exportateur ayant coopéré pour les ventes du produit similaire sur le marché intérieur, au cours d’opérations commerciales normales, pendant la PER; et
b) le bénéfice moyen pondéré réalisé par l’unique producteur-exportateur ayant coopéré sur les ventes du produit similaire sur le marché intérieur, au cours d’opérations commerciales normales, pendant la PER.
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