(63) Nippon Steel n’a réalisé des exportations vers l’Union que par l’intermédiaire de négociants liés. Dès lors, le prix à l’exportation a été construit sur la base de l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base, c’est-à-dire sur la base du prix auquel les produits importés ont été revendus pour la première fois à un acheteur indépendant. Des ajustements du prix ont été opérés pour tenir compte de tous les frais intervenus entre l’importation et la revente, y compris les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, et d’une marge bénéficiaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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