(72) En plus de la détermination de l’existence d’un dumping au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a examiné la probabilité d’une continuation du dumping en cas d’expiration des mesures applicables aux importations de tôles magnétiques à grains orientés du Japon. Pour ce faire, elle a analysé les éléments suivants: la capacité de production et la capacité inutilisée au Japon, ainsi que l’attrait du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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