(75) Nippon Steel a fait valoir que les capacités inutilisées du Japon avaient été surestimées, étant donné que la Commission n’avait pas tenu compte du fait que le Japon se concentre sur le type de tôles magnétiques à grains orientés les plus minces, qui donne moins de volume que le type de tôles magnétiques à grains orientés produites par l’industrie de l’Union et des autres pays concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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