Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(76) L’analyse des modèles exportés vers l’Union et vers les autres principaux pays exportateurs, tels que l’Inde et le Mexique, a montré que la grande majorité des modèles exportés par Nippon Steel avaient une épaisseur similaire ou supérieure à celle des produits fabriqués par l’industrie de l’Union. En outre, la part des tôles magnétiques à grains orientés d’un type plus réduit exportées vers l’UE était importante et il existait effectivement une demande pour ce type de produit sur le marché de l’Union. En d’autres termes, même si les capacités inutilisées correspondaient exclusivement, quod non, à des produits à écartement plus fin, il y aurait une demande pour ces produits sur le marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).