(78) En outre, la Commission a considéré que les producteurs-exportateurs japonais fabriquent également des aciers électriques non orientés (NOES). Les tôles magnétiques à grains orientés et les tôles magnétiques à grains non orientés sont fabriquées à l’aide des mêmes équipements. Cela signifie qu’il est techniquement possible de libérer de la capacité de production de tôles magnétiques à grains non orientés pour l’allouer à des tôles magnétiques à grains orientés. Cela pourrait se produire à l’avenir si les producteurs-exportateurs japonais recevaient des incitations économiques à cet effet. Dès lors, la capacité inutilisée constatée pourrait potentiellement encore augmenter.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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