Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(78) En outre, la Commission a considéré que les producteurs-exportateurs japonais fabriquent également des aciers électriques non orientés (NOES). Les tôles magnétiques à grains orientés et les tôles magnétiques à grains non orientés sont fabriquées à l’aide des mêmes équipements. Cela signifie qu’il est techniquement possible de libérer de la capacité de production de tôles magnétiques à grains non orientés pour l’allouer à des tôles magnétiques à grains orientés. Cela pourrait se produire à l’avenir si les producteurs-exportateurs japonais recevaient des incitations économiques à cet effet. Dès lors, la capacité inutilisée constatée pourrait potentiellement encore augmenter.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).