(79) À la suite de la communication des conclusions, les pouvoirs publics japonais et Nippon Steel ont fait valoir que les producteurs japonais ne pouvaient libérer de capacités destinées à la production de NOES au profit de la production de tôles magnétiques à grains orientés destinées à l’exportation vers l’UE, étant donné que Nippon Steel était liée par des contrats avec des fabricants de véhicules électriques pour produire des NOES. Dans ce contexte, les pouvoirs publics japonais ont fait valoir que l’évaluation des capacités inutilisées ne devrait pas être fondée sur cet élément.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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