Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(82) La capacité inutilisée établie équivaut à [28 à 31 %] de la consommation de l’Union durant la PER, comme indiqué au considérant 259 ci-après. Parallèlement, il est probable que la capacité inutilisée soit en grande partie destinée au marché de l’Union si les mesures venaient à expirer. En effet, le marché intérieur japonais absorbe environ un quart des capacités de production japonaises et sa demande est traditionnellement satisfaite à 100 % par la production intérieure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).