(87) Nippon Steel a également considéré que la conclusion de la Commission sur l’attrait du marché de l’Union n’était pas étayée, car elle était uniquement fondée sur sa taille. À cet égard, la société a attiré l’attention sur d’autres éléments spécifiques liés à l’attrait du marché de l’Union, tels que le niveau des prix, la présence d’une industrie nationale forte, la demande d’un type spécifique de produit, les mesures de défense commerciale et/ou les mesures de dissuasion liées au transport.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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