(88) La Commission a considéré que l’allégation relative au marché asiatique n’était étayée par aucun élément de preuve. En tout état de cause, les producteurs-exportateurs japonais ont continué à exporter des quantités importantes et ont maintenu leur part de marché dans l’Union au cours de la période considérée, malgré tous les facteurs mentionnés par Nippon Steel, la baisse de la consommation et les mesures en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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