(9) Dans une note au dossier du 14 janvier 2021, la Commission a invité les opérateurs britanniques qui estimaient néanmoins pouvoir toujours être considérés comme des parties intéressées à prendre contact avec elle. Les opérateurs britanniques n’ont pas présenté d’observations.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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