(90) Outre sa taille et les grandes quantités que les producteurs-exportateurs japonais peuvent vendre sur le marché de l’Union, la Commission a également noté que le marché de l’Union se caractérise par des niveaux de prix élevés et une forte présence d’importations, ce qui témoigne de son attrait pour les producteurs de tôles magnétiques à grains orientés en dehors de l’UE. Compte tenu de ces éléments, ces allégations ont été rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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