(91) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que le dumping continuerait probablement en cas d’expiration des mesures. Compte tenu du niveau des prix de dumping des tôles magnétiques à grains orientés exportées vers l’Union pendant la PER, de la capacité inutilisée au Japon et de l’attrait du marché de l’Union, la Commission a aussi conclu qu’il serait probable que des quantités importantes de tôles magnétiques à grains orientés originaires du Japon entrent sur le marché de l’Union à des prix de dumping en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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