(93) Par conséquent, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping a été appréciée à l’aide des informations contenues dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, combinées aux données d’Eurostat et aux statistiques sur l’exportation contenues dans le GTA.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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