(94) Pour établir la valeur normale, la Commission a utilisé la même méthode que celle appliquée par le requérant dans la demande. Comme aucune donnée fiable relative aux prix sur le marché intérieur coréen n’était disponible, la Commission a établi une valeur normale construite à l’aide de la méthode et des valeurs contenues dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.