(96) La valeur normale et le prix à l’exportation ont été comparés au niveau départ usine. À cette fin, les frais de livraison et d’assurance ont été déduits sur la base des informations disponibles dans la demande (115,82 EUR/tonne). La valeur normale départ usine ainsi établie s’élevait à 1 893 EUR/tonne, tandis que le prix à l’exportation départ usine se montait à 1 880 EUR/tonne durant la PER.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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